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Générique des oeuvres audiovisuelles

Cette mention, souvent présente au générique de certains films documentaires et sur les jaquettes, peut constituer l’appui d’une revendication de droits par la personne  qui a prêté son concours à la réalisation d’un film. Les tribunaux concluent le plus souvent à l'ambiguïté de cette formule et rejettent les demandes tendant à faire reconnaître la qualité de coauteur de celui qui a apporté un simple concours. Ce concours peut prendre la forme de conseil, suggestions… mais dès lors qu’il n’inclut pas de directive dans les tournage et montage, fourniture de commentaires ou de traductions, la qualité de coauteur sera refusée.  Le coauteur est celui qui, entre autres, défini les thèmes, tient la caméra, assure lui-même, avec l'aide d'un technicien, l'essentiel du montage, personnalise les séquences …

 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

CDD d'Usage Aide de plateau

CDD d'Usage Assistant de production adjoint

CDD d'Usage Assistant monteur

CDD d'Usage Chef décorateur

Modèle de Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne 

Modèle de Contrat d'hébergement de site Internet

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies 

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Contrat de cession de droits - Photographie(s)

Modèle de Protocole de Tournage

Contrat d'illustrateur

Contrat de Distribution de Livre numérique

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Contrat de commande de reportage photographique

Modèle de Licence de Marque

Contrat de Cession de Marque

Contrat de Cobranding

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Modèle de Contrat d'agent artistique

Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

Modèle de Contrat d'illustration sonore de Site Internet

Modèle de Cahier des charges de conception de Site internet  

 

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