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Traitement des déchets électroniques

 

Le Décret no 2011-153 du 4 février 2011 a adapté la réglementation française relative à la gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques, à la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008.

 

Le nouvel R. 543-178 du Code de l'environnement est dispose que pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs mettent à la disposition des exploitants d'installations chargées du traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques les informations nécessaires à ce traitement, y compris, dans la mesure où les installations en ont besoin pour se conformer à la présente section, les différents composants et matériaux présents dans les équipements électriques et électroniques ainsi que l'emplacement des substances et mélanges dangereux dans ces équipements.

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