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Délais de conservation des émissions de radio

Pour répondre à des fins de contrôle de régulation ou de litige pour violation de la loi ou de ses obligations contractuelles, le titulaire d'une autorisation de diffusion radio a l’obligation de  conserver pendant un mois l’enregistrement des émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant.

 

Sur demande du Conseil ou du comité technique radiophonique, l’exploitant  doit fournir dans les huit jours copie des éléments demandés.

 

Sur la question du format, le CSA demande à ce que l’enregistrement soit réalisé sur des cassettes vidéo VHS, en utilisant la bande son, à une vitesse de défilement de 2,37 cm/s, ou sur des bandes d'un quart de pouce, à une vitesse de défilement de 4,75 ou 9,5 cm/s, ou sur support CD-ROM (format Real Audio).  

 

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