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Rémunération de l’illustrateur graphique

L’illustrateur graphique bénéficie du statut d’auteur pour ses créations originales. Ses relations avec un donneur d’ordres sont notamment encadrées  par le Code des usages en matière d’illustration par dessin, signé le 20 juin 1978 entre l’Union nationale des peintres illustrateurs (UNPI) et le Syndicat national de l’édition (SNE).

 

L’illustrateur bénéficie d’une rémunération au pourcentage pour ses créations constituant le principal d’une œuvre : illustrations abondantes dans un livre, dessins dans un album pour enfants, bandes dessinées, œuvres vidéographiques etc.. Cette rémunération prend la forme d’une participation aux recettes provenant de la vente de l’ouvrage. Le pourcentage est librement débattu entre les parties.

 

Lorsque la participation de l’illustrateur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle d’une œuvre, sa rémunération est forfaitaire. Une  rémunération nouvelle égale à la moitié de la rémunération originelle actualisée, doit être versée à l’illustrateur lorsque l’éditeur réutilise les illustrations pour une édition nouvelle ou dérivée de l’œuvre.

 

Pour une exploitation d’illustrations sur un autre support qu’un livre ((Internet...), le dessinateur et l’éditeur se partagent par moitié le montant de la redevance qui serait payée par le tiers utilisateur. En pareil cas l’éditeur demande l’autorisation préalable du dessinateur avant de traiter avec le tiers exploitant.

 

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