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Magnétoscope numérique - 2

Dans la lignée de l’interdiction du magnétoscope numérique, on citera également la fermeture du service d’enregistrement de programmes proposé par le Nouvel Observateur, décidée sous la menace de poursuites brandie par les sociétés TF1 et M6. Fermeture « par souci de respect scrupuleux du droit » et pour éviter une  condamnation similaire à celle de la société Wizzgo avait déclaré Denis Olivennes, directeur de la publication du Nouvel Observateur.

 

En conclusion, en l’état du droit, reconnaître le système des magnétoscopes numériques reviendrait à porter une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes des diffuseurs et à perturber l'équilibre économique de la création et de la production des œuvres audiovisuelles.

 

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