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Magnétoscope numérique - 1

Proposer un système technique (on line ou off line) permettant aux internautes d’enregistrer les programmes audiovisuels de la télévision numérique terrestre est à l’heure actuelle illégal. Les juges ont considéré que les « magnétoscopes numériques » ne sont pas assimilables aux prestations d’un magnétoscope traditionnel.

 

Dans l’affaire impliquant le prestataire de RoD Wizzgo  (TGI de Paris, 25 novembre 2008), le Tribunal avait jugé que la société ne pouvait se prévaloir ni de l’exception de copie transitoire ni de l’exception de copie privée.

 

La copie réalisée gratuitement par la société Wizzgo pour le compte de ses abonnés ne présente pas de caractère technique transitoire puisque décodée, elle pourrait être conservée de manière définitive par l’utilisateur. A l’opposé de la copie transitoire et sans valeur économique (qui elle, est  légale), la copie ainsi réalisée est dotée d'une valeur économique propre « puisqu'elle constitue l'assise de l'activité commerciale de la société Wizzgo laquelle repose sur la création et le développement d'un groupe d'utilisateurs de ce service d'enregistrement en ligne, réceptifs à des annonces publicitaires. ».

 

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