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Exercer un droit de réponse sur Internet - 1

L'article 6.IV de la loi pour la confiance dans l'économie numérique reconnaît un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne (sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser).

 

La demande d'exercice du droit de réponse est à adresser au directeur de la publication ou à l'hébergeur du site (si le directeur édite à titre non professionnel et souhaite conserver l'anonymat). L'hébergeur du site transmet alors cette demande sans délai.

 

La demande d'insertion de la réponse doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message. Le directeur de la publication est tenu d'insérer cette réponse dans les trois jours de sa réception, sous peine d'une amende de 3 750 euros.

 

Les modalités d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. L'insertion est faite à la même place et en mêmes caractères que l'article et sans aucune intercalation. Ne sont pas compris dans le texte de la réponse, l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature.

 

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