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Protection de la réputation d’une société

Une société dispose de plusieurs moyens juridiques pour assurer la protection de sa réputation. Outre le dénigrement, l’un des plus efficaces est la diffamation.

En application d’un principe jurisprudentiel, les appréciations même excessives portant sur les produits ou prestations de services d’une société ne peuvent être sanctionnées par le délit de diffamation. Toutefois, ces appréciations ne doivent pas viser directement la société (personne physique ou morale).

Le fait de publier ou diffuser un article  imputant à une société identifiable  la commission d’infractions pénales telles que des publicités mensongères porte atteinte à l’honneur et à la considération de cette société et peut donc être sanctionné par la diffamation. Les règles de la diffamation seront donc applicables : même si les imputations diffamatoires sont faites de droit avec intention de nuire, leur auteur peut établir sa bonne foi pour être relaxé. C’est le cas lorsque l’auteur prouve qu’il a agit dans un but légitime (informer les consommateurs par exemple), sans animosité personnelle et qu’il s’appuie sur des informations sérieuses et qu’il a fait preuve de prudence dans l’expression.

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