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Délit d’usurpation d’identité – Phishing - 3

Dans la première affaire du genre (TGI de Paris, 13ème ch.,   2 septembre 2004) un étudiant en informatique avait créé de faux sites Internet reproduisant à l’identique les pages d’accueil des sites Internet du Crédit Agricole et du Crédit Lyonnais afin d’obtenir les coordonnées bancaires de clients et faire virer des sommes sur son propre compte bancaire. Après avoir été identifié par son hébergeur informatique, le prévenu a été condamné. Les peines prononcées sont restées mesurées : quelques milliers d’euros à titre de dommages et intérêts et une peine d’un an d’emprisonnement assortie du sursis.  A titre de conseil à retenir pour les  particuliers, le Livre blanc sur l’usurpation d’identité (McAfee Avert Labs, François Paget, janvier 2007) rappelle judicieusement les conseils suivants :

-           Ne communiquez pas de données personnelles par téléphone ou par e-mail, à moins d'avoir vous-même pris contact avec votre interlocuteur.

-           Ne laissez jamais traîner de courrier dans votre boîte aux lettres et, lorsque vous prévoyez de partir en voyage,

-           Surveillez votre solde en banque ;

-           Soyez attentif à ce que vous jetez. Ne vous débarrassez jamais d'un ticket de retrait d'argent liquide dans un lieu public

-           Méfiez-vous systématiquement des e-mails vous demandant des informations personnelles.

-           N'utilisez jamais le lien contenu dans un e-mail pour visiter un site web.

-           Installez une suite de sécurité efficace et à jour. 

-           Faites preuve de prudence lorsque vous ouvrez une pièce jointe à un e-mail, quel qu'en soit l'expéditeur.

-           Effacez définitivement toute information personnelle avant de vous débarrasser de votre ordinateur.

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat d'illustration sonore de Site internet

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Assignation en Contrefaçon de Marque 

Contrat de licence de marque 

Contrat de Sponsoring 

Modèle de Contrat d'illustrateur

Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

Modèle de Contrat de pige - Presse

Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

Contrat de Galeriste

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de distribution commerciale agréée  

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat d'option

Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

CDD d'Usage Aide de plateau

Modèle de Convention de stage

Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne

Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

Contrat d'édition de logiciel

Contrat de Cession d'Application Mobile

Contrat de cession de Logo

Contrat de Designer

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Sound Design - Site Internet

Contrat de captation audiovisuelle de concert

Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip

Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre musicale

Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

CGV de Production de films numériques

Cession de droits de diffusion d'une Oeuvre audiovisuelle

Contrat de Galeriste

Contrat de captation audiovisuelle

Protocole de Tournage

 

 

 

 

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