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Toutefois, le risque de qualification en démarchage est réel et exposerait le contrevenant à une sanction (avertissement, blâme, amende de 4500 euros à 9000 euros si récidive).

 

Enfin, si la participation des avocats aux blogs et réseaux sociaux est autorisée, elle doit se faire dans le respect des principes essentiels de la profession (dignité, indépendance, probité, conscience, humanité, honneur, loyauté, prudence, confraternité etc.).

 

(1) Cour de cassation, ch. civ. 5 février 2009, affaire classaction.fr

 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Property Monitoring and Security Agreement

Contrat de Vidéoprotection

Modèle de Mentions légales de Site Internet

Contrat de vente de site Internet

Contrat de sauvegarde de données informatiques

Mentions légales de Site Internet

Lettre d'opposition - Données personnelles

Website Legal Mentions

Website Advertising and Promotion Agreement

Modèle de Contrat de conseil en communication

Contrat de commande d'une étude de marché

Contrat de cobranding

Contrat de Comarquage - Cobranding

Contrat de commande d'un sondage d'opinion

Contrat d'Enquête - Vacataire

Modèle de Contrat de distribution commerciale sélective par Internet

Modèle de Contrat de Courtage

CGV - Sauvegarde de données informatiques

Cahier des charges - Conception de site Internet

Modèle de Contrat de Scénographe

Modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Spectacle vivant

Modèle de Contrat de cession de Spectacle vivant

Modèle de CGV de E-commerce

Modèle de Cahier des charges  de Conception de site Internet

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Modèle de Contrat d'illustration graphique de Site Internet

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de promotion d'oeuvre d'art en ligne

Modèle de CGV entre Professionnels - Vente de produits

Charte de confidentialité de Site Internet

Modèle de CGV de E-commerce

Modèle de Contrat de Maintenance/Actualisation de Site Internet

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Modèle de Contrat d'illustration graphique de Site Internet

Modèle de CGV de E-commerce

Modèle de Cahier des charges  de Conception de site Internet

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Modèle de Contrat d'illustration graphique de Site Internet

CDD d'Usage Aide de plateau

CDD d'Usage Assistant de production adjoint

CDD d'Usage Assistant monteur

CDD d'Usage Chef décorateur

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

 

 

 

 

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