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Installation des antennes de téléphonie mobile

 

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile est soumise à une double autorisation i) au titre du code de l'urbanisme et ii) au titre du code des postes et des communications électroniques.

 

Sur le terrain de l’urbanisme, les antennes émettrices ou réceptrices, si elles sont visibles de l'extérieur, sont soumises aux mêmes régimes d'autorisation que l'ensemble des pylônes, celles qui modifient l'aspect d'un immeuble existant sont soumises au régime de la déclaration préalable (art. R. 421-7 du code de l'urbanisme), celles qui sont posées directement au sol sont soumises à déclaration préalable si elles dépassent 12 mètres de haut ou si elles nécessitent la construction d'un local technique de 2 à 20 m² et à un permis de construire si elles nécessitent la construction d'un local technique supérieur à 20 m² (art. R. 421-9 et R. 421-2). Dans tous les cas, les règles du plan local d'urbanisme (art. L. 421-8) doivent être respectées et la théorie du  trouble anormal de voisinage peut être appliquée par les juges en cas de saisine.

 

Sur le terrain de la communication électronique, une déclaration préalable auprès de l'ARCEP doit être établie. Cette dernière, avec l'Agence nationale des fréquences, contrôlera notamment si les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002) sont bien respectées. L’installation d’une antenne sur un terrain privé est soumise à une autorisation municipale.   

Saisi d’une question parlementaire, le ministre de l’environnement a fait savoir qu’aucune modification de ce régime n’est prévue. En particulier, l’application du régime du permis de construire n'apporterait aucun avantage supplémentaire en termes d'usage et d'occupation du sol. Toutefois, une réflexion est menée sur « les conditions dans lesquelles la concertation préalable à l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile pourrait être améliorée ».  

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