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Droit de citation - 1

 

Utiliser une image pour illustrer un article de presse, sans autorisation de l’auteur est possible à certaines conditions. Conformément au 9° de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la  reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne est autorisée i) dans un but exclusif d'information, ii) si la reproduction est immédiate (elle est réalisée dans un court délai suivant la diffusion de l’information), ii) si la reproduction est en relation directe avec l’information, iii)   si l’éditeur indique  clairement le nom de l'auteur de l’œuvre.  

 

Le législateur a fixé trois limites à cette exception : i) elle ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information (exemple : reproduction d’un dessin de Plantu illustrant une information), ii) les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi, iii) les reproductions qui porteraient une atteinte anormale à l'exploitation normale de l'oeuvre ou causant un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.  

 

En la matière, la Cour de cassation (ch. crim., 5 février 2008, affaire firstview.com) a jugé que l'exception du 9° de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne permettait pas la diffusion sur Internet ou tout autre support de photographies prises lors de défilés (ces photographies relevant du droit d’exploitation exclusif des maisons de couture).

 

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