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Garantie de l’auteur à son éditeur

En matière littéraire comme dans tout autre secteur (musique, audiovisuel …), le recours à une garantie d’éviction assurée par l’auteur est légal et conseillé.  En cas de contrefaçon, l’éditeur ou le producteur aura ainsi la possibilité de se retourner contre l’auteur pour être garanti de toute condamnation. Cette clause peut prendre la forme suivante :

"L'auteur garantit à l'éditeur la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconque. L’auteur déclare disposer des droits cédés (...) il garantit en particulier que son manuscrit ne comporte aucun emprunt à une autre oeuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de l'éditeur, cette garantie étant une condition essentielle et déterminante du contrat".

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Modèle de CGV entre Professionnels - Vente de produits

Charte de confidentialité de Site Internet

Modèle de CGV de E-commerce

Modèle de Contrat de Maintenance/Actualisation de Site Internet

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Modèle de Contrat d'illustration graphique de Site Internet

Modèle de CGV de E-commerce

Modèle de Cahier des charges  de Conception de site Internet

Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

Modèle de Contrat d'illustration graphique de Site Internet

CDD d'Usage Aide de plateau

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Autorisation de Tournage

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur

Contrat de Galeriste

Contrat de captation audiovisuelle

CDD D'usage d'engagement d'un Artiste-interprète

Contrat d'option

Contrat de cession de Scénario

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Contrat de Production Audiovisuelle

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Contrat de coproduction de Disque

Contrat de coproduction de DVD musical

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Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de coproduction de Jeu vidéo

Contrat d'exposition de photographies

Mandat de commercialisation de photographies

Contrat d'illustration graphique de Site Internet

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Contrat d'illustration - Livres, Revues, Magazines

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies

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Modèle de Contrat de cession des droits de représentation - Pièce de théâtre

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat de commande de Musique de Film

Règlement de participation à un jeu-concours - Musique

Fiche technique de Spectacle vivant

Licence d'exploitation de Photographies

 

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