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Volume sonore des baladeurs numériques – 2ème Partie

 

Le message sanitaire est particulièrement étendu puisque, le responsable de la mise sur le marché du baladeur doit indiquer dans la notice (et éventuellement par tout autre moyen approprié : site Internet …), les informations suivantes :

 

1° Les risques encourus par l'utilisateur et la meilleure façon de les éviter ;

 

2° Des modèles ou gammes de casques ou d'écouteurs requis pour garantir le respect de la puissance sonore maximale autorisée. 

 

Par exception, est autorisée, la mise sur le marché de baladeurs musicaux conformes aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication d'un autre Etat membre de la Communauté, ou partie à l'Accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, dès lors qu’ils assurent un niveau de sécurité et d'information du consommateur équivalant à celui garanti par le droit français.

 

A noter qu’en matière d’écoute sonore abusive, une campagne de sensibilisation a été menée en septembre 2008 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

 

(1) Voir aussi pour les puissances limites, les normes NF EN 50332-1 (septembre 2000) pour les équipements complets à la pression maximale est de 90 décibels et NF EN 50332-2 (décembre 2003) pour les équipements avec écouteurs provenant de différents fabricants à la pression maximale est de 94 décibels. La tension de sortie maximale du  lecteur doit être inférieure ou égale à 150 millivolts (mv) .

 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat d'illustration sonore de Site internet

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Assignation en Contrefaçon de Marque 

Contrat de licence de marque 

Contrat de Sponsoring 

Modèle de Contrat d'illustrateur

Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

Modèle de Contrat de pige - Presse

Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

Contrat de Galeriste

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de distribution commerciale agréée  

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat d'option

Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

CDD d'Usage Aide de plateau

Modèle de Convention de stage

Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne

Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

Contrat d'édition de logiciel

Contrat de Cession d'Application Mobile

Contrat de cession de Logo

Contrat de Designer

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Sound Design - Site Internet

 

 

 

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