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TVA sur le Spectacle Vivant - 2

Le taux réduit de 2,10%

 

L’article 281 quater du CGI (avec l’annexe III, art. 89 ter) pose que bénéficient du taux réduit de TVA de 2,10 %, les recettes des 140 premières représentations des représentations théâtrales d’ oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’ oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Le caractère nouveau de la mise en scène peut notamment être déduit de nouveaux arrangements musicaux.

 

Le taux réduit de 2,10 % bénéficie aussi aux 140 premières représentations de spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens.

 

Selon l’instruction fiscale n° 87 du 2 mai 2005, les spectacles partant en tournée peuvent aussi bénéficier des dispositions de l’article 281 quater : le décompte des 140 représentations n’est pas interrompu et se poursuit au niveau du cessionnaire lorsque le spectacle est cédé à un nouveau diffuseur.

 

Les diffuseurs de spectacles peuvent justifier par tout moyen du nombre de représentations déjà effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

 

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