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Brève histoire de la fibre optique en France - 3ème Partie

Suite à cette offre, les opérateurs alternatifs ont alors, pour déployer leur boucle locale optique en utilisant le génie civil de France Télécom, souscrit à l'offre GT Fttx et sont devenus de plus en plus nombreux, les déploiements entrant dans phase dite d'industrialisation. Face à la multiplication des acteurs accédant à son génie civil du fait du déploiement de boucles locales optiques et compte tenu des contraintes lui incombant dans la gestion de cette ressource limitée partagée entre plusieurs opérateurs, France Télécom fait régulièrement évoluer son offre afin d'uniformiser les procédures mises en oeuvre pour l'accès à son génie civil et gérer le partage entre opérateurs.

 

A noter que certains opérateurs (Numéricable) n'ont pas souscrit à l'offre GC Fttx car disposant déjà de réseaux câblés (existence de contrats de cession de réseaux coaxiaux, et de droits d'usage non exclusifs dans les fourreaux occupés par le réseau câblé). Ces contrats permettent à Numéricable de moderniser ses réseaux coaxiaux et de remplacer ses réseaux coaxiaux électriques par de la fibre optique selon un processus en trois temps : déploiement de la fibre optique dans les fourreaux de France Télécom (fourreaux d'origine ou nouveaux fourreaux) tout en maintenant activés les réseaux coaxiaux, organisation de la migration des abonnés Numéricable du câble vers la fibre, puis dépose des réseaux câblés.

 

(1) Décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.

 

Modèles de Contrats et Contrats Types Uplex.fr :

Règlement de participation à un jeu-concours - Musique

Fiche technique de Spectacle vivant

Licence d'exploitation de Photographies

Contrat de commande de Programme multimédia interactif - DVD, Blu-Ray,CD

Contrat de commande de Jeu vidéo

Contrat de commande de DVD Multimédia

Contrat de licence de marque

Contrat de cession de Marque

Statuts de SARL de Presse

Statuts de SARL de Production cinématographique

Statuts de SARL de Restauration rapide

Statuts de SARL de Restauration traditionnelle

Statuts de SARL de Traduction

Statuts de SARL de Transport terrestre - Fret

Statuts de SARL du Bâtiment - BTP

Statuts de SNC de Pharmacie

Assignation en Contrefaçon de Marque

Cobranding Agreement

Contrat de Comarquage - Cobranding

Contrat de Franchise

Contrat de Placement de produit

Charte d'accessibilité et de qualité - Site Internet

Contrat de commande de Blu-Ray

 

 

 

 

 

 

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