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Contrat de cession des droits de représentation - Pièce de théâtre

 

Le Contrat de cession des droits de représentation d'une Pièce de théâtre est conclu entre une Compagnie et un Auteur (ou la Société de gestion collective des droits le représentant). Ce contrat doit être exhaustif, et  notamment stipuler les clauses relatives aux modalités de représentation de la pièce (nombre de représentations, durée ...), aux conditions financières, au minimum garanti, aux obligations de la Compagnie, aux modalités de contrôle, à la reddition des comptes, au droit moral de l'Auteur ...

 

Modèle de Contrat de cession des droits de représentation - Pièce de théâtre

 

 

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