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Convention de formation professionnelle

La Convention de formation professionnelle est conclue entre un Prestataire et une Société ou un Acheteur de formations. La Convention doit notamment stipuler toutes les mentions légales obligatoires ainsi que les clauses relatives notamment à la durée de la formation, au programme, aux objectifs, aux modalités d'exécution et d'annulation, aux conditions financières.

Modèle de Convention de formation professionnelle

 

 

 

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