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Charte informatique de l'entreprise

La mise en place d'une Charte d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise est incontournable. En cas d'abus ou de faute d'un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l'employeur. La Charte informatique de l'entreprise doit notamment stipuler les clauses relatives à l'information des salariés, aux modalités de surveillance des supports (ordinateurs, téléphone portable ...), aux sanctions disciplinaires, aux obligations des Salariés ... 

Modèle de Charte d'usage des outils informatiques de l'entreprise 

 

 

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