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Contrat de conseil en communication - Agence / Annonceur

Le Contrat de conseil en communication est conclu entre une Agence et son Client. Ce Contrat doit être exhaustif et fixer notamment les conditions d'intervention et la nature de la mission confiée à l'Agence de communication par son Client. Le Contrat de conseil en communication stipule notamment les clauses relatives à l'obligation d'information de l'Agence, au suivi des campagnes, à la conservation des supports, à la cession des droits de propriété intellectuelle, à la rémunération de l'Agence, aux modalités de résiliation, à la confidentialité ...

Modèle de Contrat de conseil en communication

 

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