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Revenus du parrainage

Comme jugé récemment par la Cour d'appel de Paris, à la différence des recettes issues de la publicité qui ont vocation à être allouées au budget de la régie publicitaire de la chaîne diffuseur, les recettes perçues au titre d'un parrainage audiovisuel doivent, sauf disposition contractuelle contraire, être affectées au budget spécifique de l'émission parrainée.  En cas de contrat de coproduction de l'émission concernée, ces recettes doivent donc être rapportées à la coproduction.

Modèles de contrats professionnels avec Uplex.fr

Cobranding Agreement 

Contrat de Comarquage - Cobranding 

Contrat de Sponsoring  

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